Conditions Générales de Vente

Sommaire

  • 1 Préambule
  • 2 Glossaire
  • 3 Objet de l’engagement
  • 4 Description des Produits ou Services
  • 5 Validité des informations fournies
  • 6 Prix
  • 7 Commande et validation de commande
  • 8 Paiement et facturation
  • 9 Livraison
  • 10 Absence de toute responsabilité relative à la livraison notamment dans les cas suivants
  • 11 Droit de rétractation
  • 12 Réclamations livraison
  • 13 Limitation de responsabilité
  • 14 Autonomie des clauses du contrat
  • 15 Droit applicable et juridiction compétente
  • 16 Modification des Conditions Générales de Vente
  • 17 Date de la dernière mise à jour

 

1 Préambule

Le site www.khalifa-collection.com est édité par la société KHALIFA JEANS SARL aux fins de proposer à la vente un large nombre de produits et/ou services etc (les « Produits »)… Les Produits offerts à la vente dans le catalogue publié sur le site font l’objet d’un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles. Les Produits du site www.khalifa-collection.com sont fabriqués et distribués en conformité avec la législation marocaine en vigueur.

 

2 Glossaire

Les mots ci-dessous, dont la première lettre est en majuscule, seront définis tel qu’il suit dans les présentes:
Acceptation : validation par le Client de sa commande.
Conditions Générales de Livraison : se réfèrent aux présentes conditions de livraison décrites ci-dessous.
Conditions de Livraison : se réfèrent aux Conditions Générales de Livraison et aux conditions particulières de livraison décrites dans le www.khalifa-collection.com
Conditions Générales de Vente : conditions de vente objet du présent contrat.
Conditions de Vente : se réfèrent aux Conditions Générales de Vente et aux conditions particulières de vente décrites dans le www.khalifa-collection.com
Client : Internaute passant une commande ferme, pour son compte ou pour celui d’une personne morale, des Produits sur le site www.khalifa-collection.com
Conditions Générales d’Utilisation : règles applicables à l’utilisation du site www.khalifa-collection.com incluant les limitations de responsabilité
Produit : produits et/ou services mis en vente sur le site www.khalifa-collection.com

 

3 Objet de l’engagement

En utilisant les services de vente du site, le Client adhère aux Conditions de Vente des Produits qui comprennent les Conditions d’Utilisation et la politique de confidentialité du site www.khalifa-collection.com régissant les relations contractuelles entre lui-même (personne physique ou personne morale) et la société KHALIFA JEANS SARL, notamment à l’occasion de l’achat d’un Produit par le Client sur le site www.khalifa-collection.com
Le Client du site www.khalifa-collection.com déclare être capable de contracter en vertu de la loi marocaine et le cas échéant, valablement représenter la personne pour laquelle il s’engage .
Le Client du site www.khalifa-collection.com déclare disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour souscrire, accéder aux services proposés par la société KHALIFA JEANS SARL et les utiliser.

 

4 Description des Produits ou Services

La société KHALIFA JEANS SARL propose sur le site www.khalifa-collection.com l’achat en ligne des Produits.
Les Produits sont plus amplement décrits dans les pages du site www.khalifa-collection.com
Les tarifs sont spécifiés sur le site www.khalifa-collection.com pour chacun des Produits, ainsi que les frais de livraison éventuels relatifs à leur expédition à l’adresse choisie par le Client. Le coût total du Produit sélectionné, incluant les taxes et la livraison, est décrit dans le site www.khalifa-collection.com et notamment récapitulé au moment de la validation de la commande par le Client.

 

5 Validité des informations fournies

Le Client du site www.khalifa-collection.com s’engage à fournir des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d’inscription du service et à maintenir ces informations à jour au cours de l’exécution du service.
Dans l’hypothèse contraire, la société KHALIFA JEANS SARL décline toute responsabilité en l’absence de remise, totale ou partielle, des Produits commandés par le Client.

 

6 Prix

Les prix des Produits sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises). Le taux de TVA ayant servi au calcul est indiqué par le site www.khalifa-collection.com au moment de la validation de la commande par le Client en fonction du lieu de livraison.
Dans l’hypothèse d’une commande hors Union Européenne et départements ou territoire d’outre mer, le prix du Produit sera calculé hors taxes. Tout droit de douane ou autre taxe locale qui pourrait s’appliquer au Produit sera à la charge du Client.
La société KHALIFA JEANS SARL se réserve le droit de modifier les prix de ses Produits à tout moment selon la procédure décrite aux « modifications des Conditions Générales de Vente ». En tout état de cause, les Produits seront facturés sur la base du prix des Produits affiché au moment de l’Acceptation.
Les frais d’expédition ne sont pas inclus dans les prix des Produits tels qu’affichés sur les pages du site www.khalifa-collection.com décrivant les Produits. En revanche, au moment de la validation de la commande, le prix inclura les coûts relatifs à la livraison des Produits.
Le coût total du Produit sélectionné, incluant les taxes et la livraison, est décrit sur le site et notamment récapitulé au moment de la validation de la commande par le Client.

 

7 Commande et validation de commande

Après avoir pris connaissance de la description des différents Produits proposés, de leurs prix, des Conditions d’Utilisation, des Mentions Légales, et des Conditions de Vente, le Client sélectionne le ou les Produits qu’il souhaite commander ainsi que le mode de livraison des Produits.
Avant de cliquer sur le bouton de confirmation de commande, le Client aura la possibilité de :
– vérifier le détail de sa commande et son prix total
– revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande,
– de relire, imprimer et sauvegarder les Conditions Générales d’Utilisations et les Conditions Générales de Vente,
– de procéder à l’Acceptation de sa commande en cliquant sur le bouton de confirmation de commande.
En confirmant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des conditions particulières de vente contenues dans les pages du site qui décrivent le Produit (dénomination, prix, marque, poids, quantité, couleur, taille, spécificités techniques et d’usage, garanties, etc.) et déclare expressément les accepter sans réserves.
De même, la confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et de Livraison formant le contrat entre les parties, sous réserve de dispositions dérogatoires établies par écrit entre la société KHALIFA JEANS SARL et le Client.
Après Acceptation, le Client recevra à l’adresse électronique qu’il a indiqué un courriel de confirmation de sa commande. Ce courrier électronique confirmera la réception de la commande du Client par la société KHALIFA JEANS SARL et vaudra facture.
Sauf preuve contraire, les données fournies par le Client et enregistrées par la société KHALIFA JEANS SARL constituent la preuve des éléments du contrat et des modalités qui régissent les rapports entre la société KHALIFA JEANS SARL et le Client.
En cas de commande en quantités exceptionnelles d’un Client, la société KHALIFA JEANS SARL se réserve le droit de suspendre cette commande et de contacter le Client pour l’en informer.
La société KHALIFA JEANS SARL se réserve le droit de procéder à une validation de l’identité de Client avant la délivrance du Produit au Client.
La société KHALIFA JEANS SARL se réserve également le droit de ne pas honorer une commande lorsque ce Client fait l’objet d’un litige en cours pour défaut de paiement d’une commande précédente.

 

8 Paiement et facturation

Le règlement des Produits commandés s’effectue par :
  • Paypal
  • Carte Bleue
Le service de paiement en ligne est sécurisé mais ne comporte aucune police d’assurance supplémentaire, notamment en cas de vol de la carte bancaire du client.
Il appartient au Client de vérifier le formulaire d’envoi de paiement avant toute Acceptation.
La responsabilité de la société KHALIFA JEANS SARL ne peut être engagée pour les retards de paiement liés au fonctionnement des procédures de paiement.
Les sommes versées dans le cadre d’un paiement en ligne ne pourront en aucun cas être qualifiées d’arrhes ou d’acomptes.

 

9 Livraison

Sous réserve de stipulation particulière, et à compter du jour de la confirmation de la commande, les Produits matériels commandés seront livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le bon de commande.
Après validation du paiement de la commande, le Client est avisé par courrier électronique de la date d’expédition et/ou de livraison ainsi que de l’adresse de livraison.
Pour les paiements par carte bancaire ou paypal, le délai de livraison court à compter de la validation de la commande.
Lorsque le Client passe une commande concomitante de plusieurs Produits et que ceux-ci ont des dates de livraison différentes, la date de livraison de la commande sera basée sur la date la plus éloignée pour que l’ensemble des Produits puisse faire l’objet d’une unique livraison.
Les délais initialement annoncés pourront exceptionnellement être retardés en cas de rupture de stock. Dans cette hypothèse, le Client sera averti par email.
Conformément aux dispositions légales, dans l’hypothèse où le retard de livraison excèderait 20 jours par rapport à la date initialement prévue, le Client bénéficie de la possibilité d’annuler sa commande dans un délai de 60 jours ouvrés sous réserve que le Produit soit retourné complet et dans son état d’origine à la société KHALIFA JEANS SARL. L’annulation doit se faire par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :
17, rue abou abbas jeraoui, n° 5, quartier de la gare – CASABLANCA. 
Le défaut total de livraison entraîne la résolution de plein droit du contrat.

 

10 Absence de toute responsabilité relative à la livraison notamment dans les cas suivants 

– Retour de colis suite à une erreur d’adresse ou à une adresse incomplète. Le colis pourra être réexpédié contre paiement de nouveaux frais de port.
– Retour de colis suite à la non récupération du colis dans les délais impartis auprès des services du prestataire de la livraison. Un nouveau colis pourra être expédié sur demande du client, faisant l’objet d’une nouvelle facturation de la livraison à charge du client.

 

11 Droit de rétractation

Un formulaire de rétractation est mis à la disposition du consommateur : FORMULAIRE
Le point de départ du délai de rétractation diffère selon les situations. Il court à compter du jour :
– de la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services, de fourniture de gaz, d’électricité ou d’eau;
– de la réception du bien par le consommateur ou un tiers désigné par lui, pour les contrats de vente de biens et les contrats de prestations de services incluant la livraison de bien.
Conformément aux dispositions légales du Code de la consommation, le Client qui revêt la qualité de consommateur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception des Produits matériels, pour exercer son droit de rétractation auprès de la société KHALIFA JEANS SARL sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité.
Concernant les Produits matériels, les frais de retour seront à la charge du Client.
Concernant les Produits matériels, les Produits doivent être retournés complets dans un état permettant une nouvelle commercialisation. Par exception, sauf si les parties en ont convenu autrement, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les Produits dont le prix est fonction de fluctuations des taux du marché financier, les Produits personnalisés, pour les Produits qui se périment rapidement, pour les enregistrements audio ou vidéo et pour les logiciels informatiques descellés par le Client.
La société KHALIFA JEANS SARL s’engage à adresser un accusé de réception de rétraction par email sans délai et rembourser le consommateur au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours suivant la de réception du ou des produits retournés en respectant l’ensemble de ses conditions.

 

12 Réclamations livraison

La propriété des Produits matériels étant transférée dès l’acceptation de la livraison, il appartient au Client de vérifier le colis à la réception, de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées auprès du livreur et les signaler sur le bon de livraison joint au colis.
Si les Produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, les dites réserves et réclamations doivent être alors adressées à la société KHALIFA JEANS SARL par mail ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante 17, rue abou abbas jeraoui, n° 5, quartier de la gare – CASABLANCA , dans les 48 heures suivant la réception des Produits. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte. Le Client doit en outre retourner impérativement le colis concerné.
En cas d’absence du Client lors du passage du livreur, le Client devra se référer aux conditions de chacun des prestataires de livraison pour savoir quelles sont les modalités à suivre pour récupérer votre produit.
La réclamation peut être effectuée par téléphone au : +212 609-526538 au prix d’un appel local.

 

13 Limitation de responsabilité

La responsabilité la société KHALIFA JEANS SARL ne peut voir sa responsabilité engagée du fait d’une mauvaise exécution du contrat consécutive d’une part à une erreur d’adresse ou une adresse incomplète de la part du Client et d’autre part au défaut de récupération du colis dans les délais impartis auprès des services du prestataire de la livraison. Dans ces cas, le retour du colis sera effectué exclusivement aux frais du Client.
Par ailleurs, la responsabilité de la société KHALIFA JEANS SARL ne peut pas être engagée en cas de mauvaise exécution ou inexécution due soit au fait du client, soit au fait insurmontable d’un tiers, soit du fait de la force majeure.
La responsabilité de la société KHALIFA JEANS SARL ne saurait être engagée en cas de non-conformité avec la législation d’un autre pays où le Produit serait expédié.

 

14 Autonomie des clauses du contrat

Dans l’hypothèse où une clause du présent contrat serait déclarée inapplicable ou non-avenue, les autres clauses continueraient de s’appliquer et les parties au contrat procèderaient éventuellement à une révision de la clause annulée en vue de préserver l’équilibre initialement recherché.

 

15 Droit applicable et juridiction compétente

Les Conditions de Vente du site www.khalifa-collection.com sont régies, interprétées et appliquées en vertu du droit marocain. La langue du présent contrat est le français et en cas de traduction multilingue, la version française du contrat primera sur les autres versions.

 

16 Modification des Conditions Générales de Vente

La société KHALIFA JEANS SARL se réserve le droit de modifier et de compléter les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que l’étendue de sa prestation vis-à-vis du Client du site www.khalifa-collection.com
Ces modifications entreront en vigueur au moment de leur mise en ligne sur le site www.khalifa-collection.com, étant entendu que les conditions de vente et le prix du Produit seront en tout état de cause, ceux affichés au moment de l’Acceptation.

 

17 Date de la dernière mise à jour

La dernière mise à jour des conditions de vente date du 24-06-2018.